Fraudes à la Sécu: le torchon brûle entre certains généralistes et la Cnam

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Une personne présente sa carte vitale et une feuille de soins le 6 octobre 2005 dans une antenne de la Caisse d'assurance maladie à Paris

Certains médecins généralistes se plaignent d'être harcelés par les caisses d'assurance maladie et d'avoir perdu de leur sacro-sainte liberté de prescription, à la suite de la lutte contre les fraudes lancée par la Sécurité sociale depuis deux ans.

Ciblée essentiellement sur les arrêts de travail injustifiés et les abus de prescriptions de médicaments, cette politique de lutte contre les fraudes a permis en 2006 à l'assurance maladie d'économiser 87 millions d'euros.

Le premier syndicat de généralistes, MG-France (32% des voix aux élections), a tiré le premier en mai, en annonçant son intention de "porter plainte" contre l'assurance maladie pour "harcèlement".

Jeudi, c'est un syndicat plus modeste, Espace Généraliste (13% des voix), qui a pris le relais. "Les médecins généralistes font l'objet d'une pression inacceptable qui empoisonne leur quotidien", a déclaré Claude Bronner, son président, lors d'une conférence de presse.

Espace Généraliste qui a créé une cellule juridique pour conseiller les médecins en contentieux avec l'assurance maladie, a traité 150 à 200 dossiers depuis sa création, fin 2005.

"C'est la politique de la terreur et de l'intimidation", dénonce Serge Bernstein, généraliste à Villetaneuse (93), contrôlé en septembre 2006 sur ses prescriptions de médicaments et qui a créé en mai "une association de défense des médecins contrôlés".

"Il faut un meilleur respect des règles de procédure et la fin des contrôles arbitraires", défend-il. "Je me suis retrouvé accusé sans même savoir ce qu'on me reprochait, et j'ai dû m'expliquer lors d'un entretien qui a duré plus de huit heures", raconte-t-il.

"J'ai été accusé de trafic de médicament pour avoir prescrit cinq boîtes de nivaquine (antipaludisme, ndlr) en un an à un patient, qui allait passer ses vacances en Afrique avec ses sept enfants", dénonce Marc Bransten, généraliste à Drancy (93), contrôlé fin 2006.

"Certains de mes patients ont été convoqués par l'assurance maladie et ont pris peur, ils ne viennent plus me voir", indique-t-il, en ajoutant son intention de "porter plainte au pénal pour dénonciation calomnieuse".

"A côté de quelques médecins fraudeurs, la plupart de ceux qui subissent la pression des caisses le sont abusivement", estime Claude Bronner, déplorant que "les médecins passent pour des délinquants".

"Lutter contre les fraudes, c'est bien, mais à force de montrer du doigt les médecins, on est en train de discréditer cette profession", indique Fabrice Divizio, avocat d'Espace Généraliste, qui remarque "depuis 2004/2005 une forte augmentation des contentieux entre caisses et médecins".

Ce reproche de harcèlement est "totalement indécent", rétorque Pierre Fender, directeur de la répression des fraudes de l'Assurance maladie. "La détection des cas se fait à partir des données statistiques", et les "contrôles sont très encadrés par la loi".

"Sur les arrêts de travail, les médecins sont ciblés sur des prescriptions quatre fois et demi supérieures à la moyenne", explique-t-il.

"En 2006 et 2007, sur les 54.000 généralistes existants, nous en avons mis 180 sous entente préalable (contrôle de chaque prescription par la Sécu, ndlr) pour les arrêts de travail", indique-t-il, en soulignant que "ces 180 généralistes représentent 35 millions d'euros d'économies potentielles".

Pour Michel Chassang, président de la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français), premier syndicat médical toutes spécialités confondues, "ces accusations de harcèlement sont peut-être fondées pour certains confrères, mais la situation n'est pas aussi généralisée que cela".

Les médecins d'origine étrangères, prescrivent beaucoup, les faux arrêts de maladie à leurs frères et soeurs de race, bientôt c'est les vacances, pour aller en Algérie, des sacs de médicaments, je connais une dame Mekalfia Khadra à Argenteuil, une vraie tricheuse de la sécurité sociale et de la CAF. (demeurant au 12 allée de l'Ecureuil)