La bonne soupe

Par ici la bonne soupe !

24 octobre 2007

Intervention de François Bayrou à l’Assemblée Nationale mercredi 25 octobre

 François Bayrou est intervenu hier à l’Assemblée Nationale à l’occasion de la discussion de la proposition de Loi tendant à faire bénéficier au Nouveau Centre du financement public des partis. “Ce que nous vivons aujourd’hui est sans précédent dans l’histoire de notre Parlement sous la Ve République. L’exception d’irrecevabilité que je défends est destinée à nourrir votre réflexion, mais aussi celle du Conseil constitutionnel.”
“Ce que nous vivons aujourd’hui est sans précédent dans l’histoire de notre Parlement sous la Ve République. L’exception d’irrecevabilité que je défends est destinée à nourrir votre réflexion, mais aussi celle du Conseil constitutionnel.
Il suffit de contempler la composition de l’hémicycle à cet instant pour tout comprendre (Rires). Cette proposition vise à accorder à un groupement politique – représenté ce matin par tous ses membres – la faculté d’obtenir un financement public alors qu’il n’a pas satisfait aux obligations de la loi. Comme la presse l’écrivait ce matin : on n’est jamais si bien servi que par soi-même ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP)
Or, il n’est pas conforme aux principes de notre droit et de notre Constitution de se servir soi-même ! Pour éviter que d’aucuns se servent eux-mêmes, nos institutions prévoient un certain nombre de procédures, ici bafouées. Ainsi, chacun sait que la voie d’une proposition de loi n’a été préférée à un projet gouvernemental que pour éviter contourner le Conseil d’État, lequel n’eût pas manqué de relever les nombreux manquements aux principes fondamentaux du droit qui émaillent le texte.
J’ai été heureux d’apprendre à l’instant que l’urgence n’avait pas été déclarée. C’est pourtant ce que l’on peut lire dans toute la presse. En tout état de cause, je salue les délais records dont a bénéficié la proposition de nos collègues : déposée le 17 octobre et rendue publique le 19, elle a été inscrite le 23 à l’ordre du jour prioritaire de nos travaux, au prix, dans une période pourtant sensible, d’un bouleversement du calendrier parlementaire ; elle a été examinée par la commission des lois hier après-midi, le rapport a été imprimé dans la nuit et nous voici convoqués à 9 heures 30. Cette précipitation ne sert pas la sérénité des travaux parlementaires, et cette nouvelle manifestation du mépris dans lequel est tenu le Parlement me donne un premier motif de considérer ce texte comme irrecevable.
À cet instant, je regarde dans les yeux ceux qui, avec moi, ont dénoncé pendant des années la manière dont le Parlement était humilié dans cette République. Que ne se sont-ils reportés à leurs déclarations antérieures avant de proposer de tels manquements aux principes élémentaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC, M. Sauvadet hoche la tête)
Plusieurs députés du groupe NC – Voyez qui vous applaudit !
M. François Bayrou – Il y a dans cette assemblée des républicains (Protestations sur les bancs du groupe NC et du groupe UMP) et je suis très heureux qu’ils puissent se réunir lorsqu’on manque aux principes de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)
M. Maurice Leroy – C’est un scandale. Il n’y a ici que des élus républicains !
M. François Bayrou – Monsieur Leroy, je vous ai suffisamment entendu brocarder, dans des termes offensants, les gens qui sont aujourd’hui au pouvoir pour ne pas aimer que vous soyez devenu leur serviteur (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Il faut être un peu cohérent !
Les principes généraux du droit interdisent de défendre des lois ad hominem. Or, le texte qui nous est soumis, destiné à un seul groupement, n’est pas d’intérêt général.
Au reste, des membres éminents de l’UMP partagent mes réserves. M. Mariton a déclaré que le Nouveau centre « valait bien une messe » – dans un rappel à Henri IV que j’ai apprécié. D’autres ont regretté que l’on fasse ainsi appel aux contribuables pour financer ce nouveau parti à six mois des municipales. La vérité, c’est que la démarche choque un grand nombre de députés, sur tous les bancs… (Murmures sur les bancs du groupe NC et du groupe UMP)
M. Maurice Leroy – Pas les communistes !
M. François Bayrou – Réécrire les principes de la loi de 1988 relative à la transparence financière de la vie politique pour un groupement qui n’a pas été capable, aux législatives de juin dernier, d’obtenir le score – somme toute accessible – d’un pour cent des voix dans au moins 10 % des circonscriptions : était-ce bien urgent, raisonnable et conforme à l’idée que l’on peut se faire de l’intérêt général ?
M. René Dosière – Non, non et non.
M. François Bayrou – Au surplus, peut-on négliger le fait que la majorité des candidats présentés par ce mouvement étaient de complaisance ?
Le Nouveau centre a manqué de respect aux électeurs en multipliant les candidatures artificielles, dénuées de tout lien avec la circonscription. Parmi les 85 candidats se réclamant de ce mouvement, on trouvait pêle-mêle épouse, frères, neveux, nièces, collaborateurs parlementaires, secrétaires, attachée de presse, chef de cabinet, webmestre et chauffeur d’une seule personne ! L’on pourrait respecter la démarche de ce cercle familial très élargi si elle témoignait d’une aspiration profonde à s’engager en politique pour défendre des idées. Mais ces candidats factices n’avaient jamais mis les pieds dans « leurs » circonscriptions, au point d’ignorer où elles se situaient et qui étaient les sortants ! Cela a du reste donné lieu à quelques articles désopilants dans la presse régionale, ces candidats de pacotille étant incapables de surmonter leurs propres contradictions.
Bien entendu, les électeurs n’ont pas été dupes et ils ont sèchement rejeté ces candidatures factices, de sorte que plus de la moitié de ces candidats n’ont pas même obtenu 1 % des voix. Voilà la sanction que le corps électoral réserve à une telle conception, bien singulière en vérité, de l’engagement politique ! On a voulu tromper les Français, dans le seul dessein de récupérer la manne financière qui est en jeu aujourd’hui. La sanction des électeurs a du sens : elle doit, chers collègues, nous guider dans l’examen du présent texte.
Le fond de la proposition de loi qui nous est soumise, c’est de changer une loi sage, longuement débattue par le Parlement, au bénéfice d’un seul parti, sans mesurer toutes les conséquences d’une telle réforme. Nous ne pouvons accepter un texte de circonstance et à usage unique.
Choquante au plan des principes, cette proposition l’est également du point de vue juridique, et les arguments ne manqueront pas au Conseil constitutionnel pour censurer un texte qui altère la sincérité du scrutin législatif par son caractère rétroactif, rompt avec l’égalité des citoyens et des formations politiques devant la loi et aggrave les charges publiques – en violation de l’article 40 de la Constitution.
Ce texte altère la sincérité du scrutin législatif et attente au principe élémentaire de transparence du scrutin qui est au fondement de toute démocratie. Depuis la promulgation de la loi de 1988 relative au financement public des partis, les Français savent que leur vote au premier tour d’une élection législative emporte deux conséquences, la première étant électorale – sélectionner les candidats du second tour – et la seconde concernant le financement public de la vie politique. À ce titre, chaque voix compte. En changeant après-coup la règle du jeu, on attente donc à la sincérité et à la transparence du scrutin de juin dernier (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe SRC).
Quant à la loi de 2003, elle a été votée pour prévenir toute utilisation frauduleuse du scrutin à des fins « alimentaires » par tel ou tel groupement. Relisons ce que disait alors le ministre de l’intérieur, M. Nicolas Sarkozy : « Les groupements les plus divers se sont mis à présenter des candidats aux élections législatives, dans le but, non de concourir à l’expression du suffrage, mais de bénéficier d’un financement public. Ce n’est ni plus ni moins qu’un détournement de l’esprit des lois, caricatural et choquant. Il faut limiter le versement de l’aide publique aux groupements et partis qui concourent effectivement à l’expression du suffrage universel. Voilà pourquoi le Gouvernement propose d’exiger des partis souhaitant bénéficier de l’aide publique qu’ils aient présenté au moins cinquante candidats – comme auparavant –, et que ces candidats aient obtenu au moins un pour cent des suffrages exprimés. »
« Très bien ! » s’est alors exclamé l’un des signataires de la présente proposition de loi, M. Leroy. Et Nicolas Sarkozy concluait en précisant que le seuil de 1 % des suffrages exprimés lui paraissait suffisant pour éliminer « les candidatures farfelues ou alimentaires », sans porter atteinte au principe de la représentation des minorités. Il faut goûter rétrospectivement le sel de ses déclarations !
Vous vous trompez donc, Monsieur le rapporteur, lorsque vous écrivez dans votre rapport que la loi interdit « sans raison valable » aux partis qui n’ont pas été capables d’obtenir 1 % des suffrages dans cinquante circonscriptions de bénéficier de l’aide publique. La « raison valable » existe, et elle est double. C’est parce que les électeurs ne l’ont pas voulu que ce financement n’est pas accordé, et parce que les candidatures étaient animées de motivations alimentaires, pour reprendre les mots du ministre de l’intérieur de l’époque. Ce texte brise rétroactivement le contrat qui a été passé avec les électeurs, en les privant du droit de ne pas accorder l’aide publique à des groupements politiques qui ne leur paraissaient pas mériter leurs suffrages. Le Conseil constitutionnel ne manquera pas de le relever.
Il ne manquera pas non plus de relever que ce texte rétroactif intervient dans un domaine – celui du droit électoral – où il est de tradition constante de ne modifier la loi que pour l’avenir. Chaque fois qu’un texte touchant aux élections ou au financement a été voté, il ne s’est appliqué que pour les élections suivantes (« Absolument ! » sur les bancs du groupe SRC). La loi du 15 janvier 1990 – qui crée les deux fractions de financement – n’a été appliquée qu’à compter des élections de 1993 ; celle de 2003 – qui fixe le seuil de 1 % des suffrages exprimés – qu’à compter des élections de 2007. Le rapporteur de la seconde précisait d’ailleurs qu’en fonction de ce principe, la réforme ne pourrait s’appliquer « évidemment que lors du prochain renouvellement, c’est-à-dire en 2007 ». Le Conseil constitutionnel n’admet la rétroactivité que si elle répond à un intérêt général suffisant – le président Mazeaud l’a rappelé lors de la présentation des vœux du Conseil constitutionnel au Président de la République en 2006 – et ne prive pas de garanties légales les exigences constitutionnelles. On cherchera en l’espèce où peut bien se nicher l’intérêt général, puisqu’il ne s’agit que de l’intérêt d’un seul groupement. Ce changement rétroactif heurte à n’en pas douter les exigences constitutionnelles de transparence et de sincérité du scrutin.
Autre motif d’inconstitutionnalité : la rupture d’égalité des citoyens et des formations politiques devant la loi. Le législateur de 1988 et de 1990 a prévu que l’obtention de l’aide publique dépend du choix des électeurs au premier tour des élections législatives. On ne peut obtenir de financement au titre de la deuxième fraction que lorsqu’on est éligible à la première. Il s’agit par là de remettre entre les mains des électeurs – et non des élus – la décision de principe d’accorder le financement à tel ou tel parti, et d’empêcher la constitution de partis de complaisance ou de coalitions d’intérêts bien compris entre des parlementaires motivés par la seule perspective de faire fonctionner une entreprise collective.
Avec la manipulation législative que nous subissons ce matin, ce ne sont plus les électeurs qui décideraient de l’attribution d’un financement public, mais les partis dominants. Si on accepte que 15 députés suffisent à obtenir ce financement, il suffit de se voir concéder 15 circonscriptions – comme cela a été le cas aux élections de juin 2007. Il n’y a plus d’indépendance des partis ; ce ne sont plus les électeurs qui décident, mais les partis dominants (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), au bénéfice de ceux qui acceptent la soumission et au détriment de ceux qui la refusent ! Ce texte transfère des électeurs aux partis dominants le privilège d’accorder le financement public à une formation politique. C’est un changement complet de l’esprit de la loi !
S’il y a deux fractions pour l’attribution de l’aide publique, c’est bien pour que le choix des électeurs ne puisse être parasité par celui des élus. S’il n’y a de financement au titre de la deuxième fraction que pour les partis ayant satisfait à l’obligation de remporter 1 % des voix dans cinquante circonscriptions, c’est pour que ce soient les électeurs qui décident qui sera financé et qui ne le sera pas. On ne peut renverser ainsi la situation en donnant aux élus – et donc aux partis qui leur concèdent les circonscriptions – le privilège de décider du financement public. Il y aurait là un manquement à l’égalité.
J’en viens à un troisième motif d’inconstitutionnalité : l’article 40 et l’aggravation des charges publiques qui résulteraient de l’adoption de ce texte. De deux choses l’une : ou bien celle-ci augmentera les charges publiques, parce qu’un groupement nouveau deviendra éligible à l’aide publique, ou bien le financement de cette aide sera pris sur l’enveloppe existante – inscrite chaque année en loi de finances –, et des partis qui n’ont pas satisfait à la condition fixée par la loi recevront une aide publique au détriment de ceux qui y ont satisfait (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche). Le Conseil constitutionnel n’acceptera pas que des partis qui ont obtenu la confiance de nombreux électeurs – plus de 1 % dans cinquante circonscriptions – se voient privés de l’aide publique à laquelle ils ont droit pour le bénéfice personnel et particulier d’un groupement politique qui, lui, n’a pas rempli cette obligation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) Je suis certain que beaucoup d’entre vous, y compris sur les bancs de la majorité, reconnaissent en leur for intérieur que cela ne répond pas à l’idée que nous nous faisions de l’équilibre de nos institutions.
Pour défendre leur proposition, ses signataires arguaient tout à l’heure du fait que les communistes l’avaient voté.
S’ils l’ont fait, c’est pour une raison simple : le chiffre de 15 n’a pas été choisi au hasard. 15 élus, c’est le seuil qui pourrait un jour conditionner la formation d’un groupe politique dans notre Assemblée.
Il n’est pas acceptable de confondre les deux. Je n’ai rien contre le fait que l’on constitue des groupes à 15 mais cela ne doit pas avoir de lien avec le financement public des partis. Un tel mélange des genres serait préjudiciable à la lisibilité de notre action.
Je suis en outre persuadé que ce texte d’intérêt particulier aurait des conséquences très négatives sur notre vie publique (Murmures sur les bancs du groupe NC). Il invite en effet à un émiettement de la vie politique. Monsieur Sauvadet, qui faites aujourd’hui le fier, certains ont réuni à l’élection présidentielle les suffrages de 7 millions de Français…
M. le Rapporteur – Tout seul !
M. François Bayrou – Cela leur donne en effet le droit de s’opposer à l’émiettement de la vie politique ! (Interruptions sur divers bancs). L’émiettement de la vie politique à usage alimentaire pour obtenir un financement public illégitime sur le seul critère d’une quinzaine de députés est dangereux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC, interruptions sur les bancs du groupe NC et du groupe UMP)
Utiliser l’affectation de députés plutôt que les suffrages des citoyens pour créer des groupements politiques est dangereux ! Nous dénoncions déjà ces dérives lors du débat sur la loi de 2003 : il est juste de faire de même aujourd’hui.
Le Conseil constitutionnel ne manquera pas de sanctionner ce texte qui bafoue les principes généraux du droit et de la Constitution ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC, ainsi que de M. Jean Lassalle)