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Les présidents Omar Bongo et Nguesso Sassou visés par une enquête en France |
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| Ecrit par Administrator | ||
| Tuesday, 19 June 2007 | ||
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La justice française a ouvert une enquête préliminaire après une plainte d'associations accusant les chefs d'Etat africains Omar Bongo (Gabon) et Denis Sassou Nguesso (Congo) de posséder en France des biens immobiliers de luxe financés par de l'argent public détourné.
Les plaignants sont les associations Sherpa, réseau international de juristes présidé par l'avocat William Bourdon, Survie, qui dénonce le soutien de Paris à des "dictateurs" africains, et la Fédération des Congolais de la diaspora. La plainte, visant les faits de "recel de détournement de biens publics", avait été déposée en mars dernier auprès du procureur de la République de Paris. "L'enquête devra établir les responsabilités pénales individuelles et la désignation d'un juge d'instruction devra s'imposer rapidement. Il faut souhaiter que cette enquête mette fin au sentiment d'impunité tranquille de ceux qui chaque jour appauvrissent l'Afrique en se constituant des patrimoines considérables en France et ailleurs", a indiqué à l'AFP Me Bourdon. Les deux cibles de la plainte sont Omar Bongo, au pouvoir depuis 40 ans, et Denis Sassou Nguesso, et leurs familles, propriétaires, selon les plaignants, de nombreux biens immobiliers de luxe. "Ce n'est pas leur salaire de président qui peut expliquer les ressources considérables qui ont été nécessaires pour acquérir ces biens", affirme Me Bourdon. La plainte fait référence à certaines procédures internationales portant sur des détournements présumés de biens publics. Selon les associations plaignantes, le "mouvement du droit international", relayé par des juridictions nationales, tendrait aujourd'hui à considérer "qu'un chef d'Etat en exercice ne pouvait se prévaloir d'une quelconque immunité", s'agissant de biens mobiliers ou immobiliers, "dès lors qu'il existait des présomptions sérieuses de ce que leur acquisition s'était faite au prix de la commission d'infraction". "En tout état de cause, les membres des familles des dirigeants concernés ne sauraient tenter d'exciper d'une quelconque immunité", ont-elles ajouté.
Omar Bongo et Denis Sassou N'Guesso dans le collimateur de la justice française
Le magistrat avait la possibilité de la classer sans suite, s'il l'estimait non-fondée, de confier le dossier à un juge d'instruction dans le cadre d'une information judiciaire, ou d'ouvrir une enquête préliminaire pour approfondir la question. C'est cette dernière option qui a donc été privilégiée par le parquet. Les trois plaignants sont l'association "Sherpa", un réseau international de juristes présidé par l'avocat William Bourdon, "Survie", qui dénonce le soutien de Paris à des dictateurs africains, et la "Fédération des Congolais de la diaspora". "C'est une première. La France, comme d'autres pays, ne peut pas multiplier les engagements publics internationaux de lutte contre la criminalité financière et ne pas déclencher des procédures alors que des présomptions de recel de détournement d'argent public sont considérables s'agissant des familles Bongo et Sassou N'Guesso", a indiqué à l'AFP Me William Bourdon.
Bongo et Nguesso dans le collimateur de la justice francaise
Les deux chefs de l'Etat sont accusés par une coalition d'ONG et d'associations de posséder, dans l'Hexagone, des biens immobiliers financés par de l'argent public détourné. Les présidents incriminés ont gardé le silence jusqu'ici. Les plaignants sont les associations Sherpa - un réseau international de juristes présidé par l'avocat William Bourdon -, l'ONG Survie, qui dénonce le soutien de Paris à des dictateurs africains et la Fédération des Congolais de la diaspora (FCD). Dans une interview à la BBC, le président de la FCD, Benjamin Mutsila, a déclaré que l'enquête n'est pas une simple formalité. "Elle permettra de savoir exactement ce que, ces chefs d'Etat qui spolient leurs populations, ont comme fortune en France au détriment de leurs populations", a déclaré monsieur Mutsila. Les plaignants soutiennent que les deux présidents mis en cause ont acheté des hôtels particuliers pour eux et pour des membres de leurs familles, et que cela aurait été impossible sur fonds propres. "Pouvez-vous imaginer un instant qu'un enfant de dix-huit ans, qui n'a pas de revenus, puisse avoir un appartement dans un quartier comme Neuilly ou dans le Seizième Arrondissement?" interroge Benjamin Mutsila. Les plaignants espèrent que l'enquête préliminaire parviendra à établir les responsabilités pénales individuelles pour donner lieu à l'ouverture d'une instruction judiciaire formelle. La FCD affirme que la plainte aurait pu être introduite auprès des justices congolaise et gabonaise si celles-ci étaient indépendantes. Pour illustrer son argument, Benjamin Mutsila cite l'affaire dite du Beach, où le gouvernement congolais a accepté de dédommager les proches des exilés disparus, sans pour autant désigner de coupables.
Suite à une plainte d'associations françaises en mars pour recel de détournement de biens publics concernant les présidents gabonais Omar Bongo et congolais Denis Sassou N'Guesso (Congo-Brazaville), le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire. Dans les pays riches en matières premières que sont le Gabon ou le Congo, les services publics (santé, éducation, transport, accès à leau ou à lélectricité, etc.) sont en déliquescence tandis que M. Bongo et sa famille possèdent un hôtel particulier et quatre appartements situés dans le 16ème arrondissement de Paris, ou que M. Sassou NGuesso possède (vraisemblablement) un hôtel particulier de 700 m2, estimé entre 5 et 10 millions deuros dans les Yvelines ainsi quun appartement à Paris. Sans compter plusieurs biens immobiliers en région parisienne attribués aux proches du président congolais dont un luxueux appartement de 550 m2 à Courbevoie (Hauts-de-Seine) estimé entre 2,5 et 3 millions deuros. Une plainte pour faire avancer le droit international Pour Survie, il sagit dêtre solidaire du combat mené par les populations africaines en faveur de la démocratie et contre le pillage des ressources publiques. Il sagit aussi de dénoncer le concours des autorités françaises dans ces détournements de fonds (soutien à des dictateurs, aide budgétaire sans conditionnalités, appui aux entreprises françaises dexploitation pétrolière, etc...). Comment la France peut-elle en effet continuer à verser de laide au développement à des pays dont les dirigeants détournent largent public à leur seul profit ? Ny a-t-il pas là une contradiction évidente ? Si en 2005, laide publique mondiale au développement (APD) sélevait à 106 milliards de dollars, la seule restitution des avoirs volés par les chefs dEtat des pays du Sud pourrait atteindre 200 milliards de dollars [2]. En déposant cette plainte, nos associations veulent également pousser la France à se mettre en conformité avec lensemble de ses engagements publics et internationaux concernant la lutte contre le détournement dargent public et la corruption [3]. On sait quen France les Chefs dEtat bénéficient de limmunité due à leur fonction. Toutefois, le « mouvement du droit international », relayé par des juridictions nationales, tendrait aujourdhui à considérer quun chef dEtat en exercice ne peut se prévaloir dune quelconque immunité, sagissant de biens mobiliers ou immobiliers, dès lors quil existe des présomptions sérieuses que leur acquisition sest faite au prix de la commission dune infraction tel le détournement. Toujours est-il que si ces Chefs dEtat sont « intouchables », les membres de leurs familles ne peuvent quant à eux se prévaloir dune quelconque immunité. De plus, comme le délit de recel est un délit continu, tant que dure le recel, les « futurs ex-chefs dEtats » pourraient un jour devoir rendre des comptes devant la justice. In fine, outre linculpation des principaux accusés, il sagit damener la saisie et la restitution de ces biens mal acquis conformément aux revendications émises par des ONG françaises dans le cadre de la campagne « 2007 Etat durgence planétaire » , ainsi que par 200 organisations de la société civile africaine à travers un Appel élaboré au dernier Forum Social Mondial à Nairobi et lancé lors du Sommet citoyen France-Afrique à Paris en février 2007. Source : www.survie-france.orgArticle complet en ligne ici !
Biens mal acquis : Ouverture d'une enquête préliminaire Le 27 mars dernier, les associations Sherpa, Survie et la Fédération des Congolais de la Diaspora (FCD) déposaient, auprès du Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Paris, une plainte pour « recel de détournement de biens publics et complicité », portant sur l'acquisition en France de nombreux biens immobiliers de luxe par des personnalités africaines.Après analyse du dossier, le Parquet de Paris a annoncé hier 18 juin l'ouverture d'une enquête préliminaire. Il s'agit d'une première en France, dont les associations pensent qu'elle devra être déclinée prochainement, dans d'autres pays. D'autres biens acquis par des dirigeants africains autres que Messieurs Omar BONGO et Denis Sassou NGUESSO et leurs familles (particulièrement visés par la plainte) sont en cours d'identification en France. Par conséquent, les Associations soussignées demanderont prochainement l'élargissement de l'enquête en cours à d'autres dirigeants et leurs clans. Nos associations relèvent enfin que par l'ouverture de cette enquête, la France amorce un mouvement de mise en conformité avec ses engagements publics internationaux. Contacts presse : Sherpa Olivier Thimonier <script language=JavaScript type=text/javascript> </script> olivier.thimonier@survie-france.org 210, rue St Martin 75003 Paris Tel: +33 1 44 61 03 25 © Congoplus La fin dune ère Deux présidents africains en exercice, le Gabonais Omar Bongo et le Congolais Denis Sassou-Nguesso, sont sous le coup dune action de justice en France. Une enquête préliminaire a été ouverte à leur encontre pour « recel et La célérité de la justice française à donner suite à cette plainte indique quune page est tournée. Cest celle, à lévidence, de lère Chirac et plus loin encore de cette vision gaulliste qui avait contribué à lédification de la France-Afrique. Au même moment, comme pour étayer ce changement de ton français, un dossier vieux de douze ans refait surface. Cest celui du juge français Bernard Borel, mort dans des circonstances que la famille du magistrat considère comme suspectes. Cette thèse semble reprise au sommet de lEtat français si lon en juge par lintérêt personnel du président Nicolas Sarkozy. La conjonction entre le dossier de Djibouti et celui des présidents gabonais et congolais relève-t-elle alors dun hasard de calendrier ? Sans doute bien des observateurs pourraient-ils y trouver lamorce du délestage français dun héritage relationnel ambigu avec des dirigeants africains sur lesquels pèsent les plus lourds soupçons. Omar Bongo et Denis Sassou-Nguesso seraient propriétaires, à Paris, dhôtels particuliers et dappartements luxueux qui valent des fortunes. Au pouvoir depuis quarante ans, Omar Bongo préside aux destinées du Gabon, pays producteur de pétrole et particulièrement démarché à ce titre par les grandes compagnies françaises. Le scandale Elf avait révélé à cet égard un lourd climat de corruption sous forme de commissions occultes. La question qui paraît posée aujourdhui est celle de savoir dans quelles conditions les deux présidents incriminés se sont rendu acquéreurs de biens immobiliers de très grande valeur en France. Les temps ne sont manifestement plus où un Jacques Foccart, dans lombre de tous les gouvernements constitués par le général de Gaulle, faisait la pluie et le beau temps. Le nouveau président de la République française prend, assez nettement, ses distances avec la politique de son prédécesseur. Jacques Ghirac avait écouté sans broncher les accusations qui lui avaient été lancées de favoriser, voire de protéger en Afrique du Sud du Sahara, des pouvoirs corrompus et dictatoriaux. A telle enseigne que lattitude de Paris avait été comprise comme une posture néocoloniale assise sur le cheval de Troie de la francophonie. Reste à savoir quelles parades pourront mettre en uvre les deux présidents cités auxquels il est signifié quils ne pourraient bénéficier dans la procédure en cours dune quelconque immunité. En dautres termes, ils pourraient être amenés à savancer totalement à découvert sur un terrain miné. Au stade où en est laffaire, le premier souci des deux présidents africains sera de savoir doù vient le coup.
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L'enquête a été ouverte lundi par le parquet de Paris, a indiqué mardi à l'AFP une source judiciaire.
Cette plainte simple visant les faits de "recel de détournement de biens publics avait été déposée en mars dernier auprès du procureur de la République de Paris. 
Les présidents du Congo et du Gabon visés par une enquête préliminaire du parquet de Paris 
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