Un officier rwandais reconnu coupable de la mort de 10 Casques bleus belges

© AFP

L'ex-major rwandais Bernard Ntuyahaga au dernier jour de son procès le 4 juillet 2007 à Bruxelles

La cour d'assises de Bruxelles a reconnu coupable mercredi l'ex-major rwandais Bernard Ntuyahaga du meurtre de 10 Casques bleus belges et d'un "nombre indéterminé" d'habitants de Kigali durant le génocide de 1994.

Après une délibération de cinq heures trente à huis clos, les 12 membres du jury populaire ont jugé que M. Ntuyahaga, 55 ans, avait commis des "homicides intentionnels" en faisant arrêter, à l'aube du 7 avril 1994, les dix paracommandos belges qui protégeaient le Premier ministre Agathe Uwilingiyimana et en les amenant dans un camp militaire où ils ont été lynchés.

Les jurés l'ont en revanche acquitté pour la mort de Mme Uwilingiyimana, tuée dès que son escorte a été désarmée.

Sous mandat de la mission des Nations unies au Rwanda (Minuar), les parachutistes devaient escorter la chef du gouvernement jusqu'à la radio, où elle voulait lancer un appel à l'unité nationale quelques heures après l'attentat qui coûta la vie au président Juvénal Habyarimana.

M. Ntuyahaga a aussi été reconnu coupable de l'assassinat de plusieurs de ses voisins et d'habitants de Kigali, dont son ancienne maîtresse, qui tentaient de fuir les massacres.

Il a également été jugé coupable de meurtres et tentatives de meurtres sur un "nombre indéterminé de personnes non identifiées" à Kigali durant les deux premiers mois du génocide.

L'ancien officier a toutefois été disculpé de la mort d'un "nombre indéterminé de personnes non identifiées" à Butare (sud), où il avait été muté en juin 1994 pour, selon l'accusation, relancer les massacres.

La procédure belge veut que la peine de M. Ntuyahaga ne soit prononcée que jeudi, à l'issue d'une seconde délibération à laquelle participeront le jury, la présidente du tribunal et ses deux assesseurs, après un nouveau réquisitoire et une ultime plaidoirie.

M. Ntuyahaga, qui a toujours nié toute responsabilité dans les crimes qui lui étaient reprochés, risque la prison à vie. Le jugement est sans appel, il peut seulement être cassé pour vice de procédure par la cour de cassation.

La justice belge jugeait M. Ntuyahaga en vertu d'une loi de "compétence universelle" qui permet de juger les auteurs présumés de crimes contre l'humanité à condition qu'il y ait un lien avec la Belgique.

Après la mort de ses Casques bleus, le gouvernement belge avait décidé de retirer son contingent, le plus important de la Minuar. Pendant les massacres qui suivirent, 800.000 personnes, essentiellement des membres de la minorité tutsie et des opposants hutus, ont été tuées en une centaine de jours.

Pour Marc Uyttendaele, avocat des familles des Casques bleus, ce procès a permis la "réconciliation" avec les autorités belges, qui "n'avaient pas été à la hauteur" durant le génocide.

En 2000, le Premier ministre belge Guy Verhofstadt avait "présenté ses excuses" à Kigali pour "l'attitude de la Belgique et de la communauté internationale", rompant avec son prédécesseur, Jean-Luc Dehaene, qui a répété au procès qu'il n'y avait, selon lui, "pas de raison pour la Belgique de présenter d'excuses".

La défense de M. Ntuyahaga a dénoncé durant les 10 semaines d'audiences un "procès politique", destiné à "trouver un coupable" pour la mort des 10 Belges.

Son avocat, Luc De Temmerman, a indiqué mercredi soir qu'il se pourvoirait en cassation pour vice de procédure.

Ce procès était le 3e consacré au génocide rwandais devant les assises de Bruxelles, qui avaient condamné en 2001 un universitaire, un industriel et deux religieuses, puis, en 2005, deux commerçants du nord du pays, pour leur participation aux massacres.