Vers des élections municipales dès l’automne ?

Vers des élections municipales dès l’automne ?

Petit rappel : fin 2005, le gouvernement Villepin fait adopter une loi qui proroge d’un an le mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007. Raison invoquée : la multiplicité des scrutins électoraux en cette année de présidentielle et de législatives. C’est Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, qui défend le texte de loi au Parlement. Celui-ci est adopté par une large majorité, opposition et majorité confondues.

Cela n’empêche pas le candidat UMP à la présidentielle de multiplier par la suite les sorties sur son intention, s’il est élu président, de modifier ce calendrier. En organisant les élections municipales et cantonales dès l’automne, le nouveau gouvernement aurait ensuite la voie libre pendant un an et demi avant les prochaines échéances électorales (les européennes de juin 2009) pour mener à bien ses réformes. Mais les associations d’élus locaux montent à la charge contre cette idée et finalement, lors du dernier congrès des maires de France, Nicolas Sarkozy annonce qu’il y renonce.

Sauf que, depuis, Nicolas Sarkozy a été élu président de la République avec plus de 53% des suffrages, ce qui lui confère une indéniable légitimité qu’il pourrait utiliser pour modifier une nouvelle fois le calendrier électoral.

Sur le plan technique, la chose est faisable, même si elle pose un certain nombre de problèmes. Après tout, ce qu’une loi a fait, une autre loi peut le défaire. A condition toutefois que celle-ci soit adoptée dès la session extraordinaire du Parlement prévue cet été. Il y a bien une difficulté en ce qui concerne le respect de la législation sur le financement des campagnes électorales et la limitation de la communication des collectivités territoriales qui prennent théoriquement effet un an avant l’échéance. Mais rien n’empêche que la nouvelle loi prévoie des dispositions spécifiques à cet égard et après tout nous sommes d’ores et déjà rentrés dans cette période pré-électorale d’un an.

Sur le plan politique, en revanche, la manoeuvre risque d’être plus délicate à faire accepter. Comment, en effet, justifier une telle remise en cause de la parole donnée par le nouveau président de la République et comment expliquer aux Français que la priorité du nouveau gouvernement réside dans une énième modification du calendrier électoral ? Le côté "tripatouillage politicien" pourrait s’avérer dévastateur pour le pouvoir en place.

Certains imaginent déjà que l’Association des maires de France pourrait réclamer une telle modification ; ce qui aurait le mérite de faciliter la tâche de Nicolas Sarkozy. Il ne reviendrait plus sur une promesse émise publiquement mais répondrait à une demande des élus locaux eux-mêmes ! Mais c’est oublier un peu vite le caractère pluraliste de l’AMF. Or, il est douteux que les élus de gauche ne fassent pas entendre leur voix dans une telle hypothèse... ce qui rendrait la manoeuvre un peu trop voyante et susciterait, à l’évidence, la polémique.

Reste qu’un passage en force n’est pas à exclure venant d’un nouveau président qui semble bien décidé à aller vite dans la mise en oeuvre de ses réformes et à être présent sur tous les fronts. Nul doute que Nicolas Sarkozy et son équipe prendront la décision d’avancer ou non les élections municipales et cantonales au regard d’un principe simple : quel en sera le gain politique ? Certains édiles mis en difficulté dans leur commune, comme les maires de Bordeaux ou de Toulouse, où Ségolène Royal est arrivée nettement en tête le 6 mai dernier, pourraient être tentés d’avancer les échéances pour couper l’herbe sous le pied de leur opposition municipale et bénéficier des avantages supposés d’être sortant. Un Dominique Perben à Lyon pourrait également avoir intérêt à capitaliser les bons résultats obtenus par la droite dans la capitale rhône-alpienne et à empêcher que se développe l’alliance entre socialistes et centristes que Gérard Collomb appelle de ses voeux. A contrario, il n’est pas sûr qu’un Jean-Claude Gaudin à Marseille, encore en plein travaux du tramway, ou une Françoise de Panafieu à Paris, qui cherche encore à s’imposer comme véritable opposante à Bertrand Delanoë, trouvent leur compte dans un tel avancement des échéances.

En outre, le passé récent démontre qu’il est particulièrement incertain de faire des paris sur des échéances locales au regard des résultats de la présidentielle, tant les enjeux de ces deux types de scrutins sont différents. En 1995, la droite avait déjà espéré capitaliser sur sa victoire à l’élection présidentielle en reportant les municipales au mois de septembre. Or, la gauche avait remporté plutôt de bons résultats, mettant notamment fin à la suprématie du RPR dans la capitale.

Autant dire que l’exercice s’avère périlleux ! Il serait, en tout état de cause, parfaitement contraire au respect des principes démocratiques les plus élémentaires puisqu’il aurait pour conséquence directe de réduire la campagne électorale à sa plus simple expression. Ce ne serait pas le moindre des paradoxes au moment où l’on a tant vanté le retour de flamme démocratique des Français à l’occasion de ce scrutin présidentiel.