MALTRAITANCE DES PERSONNES AGEES

La maltraitance des personnes âgées est restée longtemps niée, ne faisant l’objet d’aucune étude. Cette forme de maltraitance commence tout juste à être prise en compte par les pouvoirs publics, alors que les maltraitances sur des enfants sont combattues depuis longtemps et très médiatisées. En mars 2007, l’Etat a tenu a relancé la lutte contre ce fléau.

Le dispositif de lutte contre la maltraitance des personnes âgées ne date que de 2002. Il a été critiqué dans un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de 2006. C’est pour cette raison qu’un nouveau plan de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées a été présenté en mars 2007 par Philippe Bas, ministre du gouvernement Villepin. Une circulaire du 22 mars 2007 rappelle que l’esprit de la réforme est d’inculquer une culture de la bientraitance : 20 millions d’euros sur trois ans doivent aider à poursuivre cet objectif.

L’ALMA est l’Association de lutte contre la maltraitance des personnes âgées en France. C’est un réseau national d’écoute téléphonique (0892 680 118) qui a été ouvert après décision prise seulement en 1994. 935 signalements ont été effectués entre 2003 et 2005 pour 960 000 personnes accueillies en établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées. Ces actes vont de petites négligences quotidiennes (toilettes trop rapides, repas trop tôt...) à la violence morale, physique ou sexuelle. Rien qu’en 2004, l’Alma a ouvert 450 nouveaux dossiers de maltraitance en établissement, contre 1 152 en 2003. Il ne s’agirait que de la face émergée de l’iceberg. En effet, 600 000 personnes âgées seraient concernées en France par la maltraitance, soit 5 % des plus de 65 ans et 15 % des plus de 75 ans. On estime qu’un cas sur six seulement est actuellement repéré.

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale avait ouvert la voie en instituant divers instruments de prévention de la maltraitance : livret d’accueil, charte des droits et libertés de la personne accueillie, procédure d’évaluation et de contrôle des structures, protection des professionnels dénonçant des faits de maltraitance. La circulaire du 22 mars 2007 prévoit que le livret d’accueil doit préciser les actions menées par l’établissement en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance et comporter les numéros d’appel (national et/ou local) dédiés à l’écoute des situations de maltraitance (par exemple, celui de l’association ALMA).

Les établissements sont soumis obligatoirement à une évaluation interne, tous les cinq ans, de leurs activités et de la qualité des prestations délivrées. Ils disposent pour cela d’un guide de gestion des risques de maltraitance élaboré par le Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées. Une évaluation externe existe aussi : pour le recrutement des personnels, une liste d’incapacités professionnelles a été instituée, et la possibilité de consulter le casier judiciaire des candidats. 4 000 établissements devraient être contrôlés en cinq ans.

La circulaire incite les établissements à inscrire, dans leur plan de formation, un volet relatif à l’amélioration de la bientraitance et à la prévention de la maltraitance. L’accroissement des effectifs - 23 400 emplois supplémentaires avaient été annoncés en 2007 - est un moyen de lutter contre l’épuisement des professionnels souvent surchargés. Une expérimentation a été menée en avril 2007 en Corse et en Franche-Comté pour prévenir ces risques d’épuisement.

Sur le plan des sanctions, outre l’existence de mesures disciplinaires, le nouveau code pénal, entré en vigueur en mars 1994, a renforcé la protection des personnes les plus faibles (articles 432-8, 432-9, 223-3, 225-14 et 223-6).

D’ici à la fin 2009, chaque département devrait être doté, à travers le réseau ALMA, d’une antenne d’accueil téléphonique spécialisée permettant de recueillir le témoignage des victimes.

Le site de l’ALMA.